Vos conditions de ventes

Article 1 – Objet et étendue

1. 1. Les marchandises vendues sur le Site Internet www.vosstickers.com s’adressent à tous professionnels ou non professionnels (personnes physiques).

   2. Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les relations entre VosStickers et ses clients passant commande sur le site.

   3. VosStickers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Commande

1. 1. Toute commande du client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par VosStickers.

   2. Les textes, illustration, fiches techniques, photos accompagnant la présentation des marchandises sur le site sont communiqués à titre illustratif.

   3. Dans l’éventualité d’une erreur  de saisie concernant les modalités de livraison de la part du client, VosStickers ne saurait être responsable des conséquences (retard, erreur de livraison), et les frais engagés pour une réexpédition seront à la charge du client.

Article 3 – Disponibilité des marchandises

1. 1. L’offre de VosStickers est valable tant qu’elle est visible sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

   2. En cas de rupture du stock sur une commande en cours, VosStickers indiquera au client un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser.

   3. En cas de défaillance de ses fournisseurs, Papelia  se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et remboursera alors le client des sommes versées.

Article 4 – Prix – Frais de livraison

1. 1. Les prix de vente des marchandises VosStickers sont exprimés en €uros toutes taxes comprises mais hors frais de livraison et de prestations éventuelles. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

   2. Une participation aux frais de livraison est facturé au client, au-delà de 50,00 € TTC la livraison est gratuite.

Article 5 – Paiement

1. 1. Toutes les ventes doivent être réglées au comptant par chèque bancaire, virement, carte bancaire.

Article 6 – Livraison

1. 1. Les marchandises sont expédiées au client dans les conditions ci-après sous réserve du paiement total par le client de la commande.

   2. Les marchandises son expédiées du lundi au vendredi dans la journée.

   3. La livraison des marchandises a lieu sous 1 (un) à 4 (quatre) jours ouvrés selon les départements après validation de ma commande.

Article 7 – Réclamations – Dommages apparents

1. 1. Le client doit vérifier les marchandises à leur réception.

   2. Les dommages apparents (coup sur les colis, ouverture partielle, manquants ou autre) constatés sur les marchandises livrées doivent  faire l’objet  de réserves écrites et précises mentionnées sur le bon de livraison du transporteur. Dans les 3 (trois) jours suivant la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé par le client au transporteur avec copie à VosStickers.

   3. Aucun retour de marchandises ne peut être effectué unilatéralement par le client sans l’accord préalable et écrit de VosStickers.

Article 9 – Faculté de rétractation du client

1. 1. Conformément aux disposition de l’article L121-200.1 et suivants du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais à Papelia.

   2. En cas d’exercice du droit de rétractation, VosStickers remboursera les sommes versées ; sans frais ; à l’exception des frais de retour et dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivants la date à laquelle ce droit aura été exercé.

Article 10 – Réserve de propriété

1. 1. Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en cas de paiement différé. VosStickers conservera la propriété des marchandises jusqu’au paiement de celles-ci dans le cadre des conditions établies contractuellement , même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client, et ce, conformément aux articles L624-9 et suivants du Code du Commerce.

Article 11 – Clause attributive de juridiction

13.1      En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes conditions générales de vente et au contrats de vente conclus par le client avec VosStickers, le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent.